Testament: Le testament entre en vigueur lorsqu’une personne décède. Il s’agit d’un document légal écrit qui indique comment les actifs d’une personne doivent être distribués après son décès, ce qui est essentiel si les actifs sont utilisés pour soutenir des personnes à charge.

Procuration: Une procuration prend effet pendant que vous êtes en vie. Il s’agit d’un document juridique écrit qui donne à quelqu’un d’autre le droit d’agir en votre nom dans des situations spécifiques. Par exemple, vous pouvez nommer quelqu’un pour prendre des décisions financières pour vous avec une procuration continue sur les biens. Et vous pouvez nommer quelqu’un pour gérer vos soins personnels, comme l’endroit où vous vivez, ce que vous mangez ou les soins médicaux que vous recevrez si vous tombez malade ou si vous vous blessez.

Directive de fin de vie: Une directive de fin de vie prend effet pendant que vous êtes en vie. Aussi appelé testament biologique, directive personnelle, directive anticipée ou décision anticipée, il s’agit d’un document juridique dans lequel vous précisez les mesures à prendre en relation avec votre santé si vous n’êtes plus en mesure de prendre des décisions pour vous-même en raison d’une maladie ou d’une incapacité.

Quelle est la différence entre un testament et une fiducie?

Un testament est un document qui indique qui recevra vos biens après votre décès, et qui désigne un représentant légal (souvent appelé exécuteur testamentaire) pour réaliser votre volonté. En revanche, une fiducie peut être utilisée pour commencer à distribuer des biens avant votre décès, au moment de votre décès ou par la suite. Certaines fiducies (appelées fiducies testamentaires) peuvent être créées dans des testaments pour transférer des actifs à votre décès vers une fiducie à administrer au profit des bénéficiaires de la fiducie. D’autres fiducies (appelées fiducies viagères ou entre vifs) peuvent être créées de votre vivant, ne sont généralement pas affectées par votre décès et ne sont pas soumises à une administration ou à une supervision judiciaire. Une fiducie entre vifs exige que vous (le fiduciant) transfériez des actifs à une personne ou à une institution de confiance (fiduciaire), qui recevra, administrera et distribuera les biens de la fiducie au profit de tiers (appelés bénéficiaires). Dans de nombreux cas, un groupe de bénéficiaires reçoit un revenu de la fiducie viagère au cours de leur vie, et un autre groupe de bénéficiaires reçoit un revenu de la fiducie et/ou un capital après le décès du premier groupe de bénéficiaires.

Pourquoi Everest Testament Facile℠ n’offre-t-elle pas de fiducie entre vifs?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles Everest Testament Facile℠ n’offre pas d’option en ligne pour une fiducie viagère. En voici quelques-unes:

1. La création d’une fiducie entre vifs est un processus en plusieurs étapes qui implique plus que l’élaboration d’un document de fiducie. Les actifs doivent être identifiés spécifiquement et de manière adéquate, puis transférés dans la fiducie, ce qui exige que des documents supplémentaires soient préparés, puis déposés auprès des autorités locales et étatiques (p. ex., les actes de propriété des biens immobiliers doivent être déposés aux tribunaux du comté et les titres de propriété des véhicules doivent être correctement mis à jour auprès de la Direction des véhicules à moteur de chaque État). Les fiducies créées par le biais d’un processus en ligne ne sont pas en mesure de faire face au travail considérable qui reste à accomplir, même après l’achèvement du document juridique initial.
2. Une fiducie entre vifs doit être régulièrement mise à jour à mesure que la propriété des actifs change (p. ex., achats et ventes de bien immobilier, de voitures et autres). La possibilité d’erreurs lors du transfert ou de l’entretien pourrait entraîner le non-respect de vos intentions.
3. Une déclaration de revenus distincte doit être préparée et déposée pour chaque fiducie viagère, ce qui crée des dépenses et des frais d’administration supplémentaires.
4. Une des principales raisons pour lesquelles les gens ont adopté des fiducies entre vifs dans le passé (à savoir, pour éviter les impôts fédéraux sur la succession) ne s’applique plus à la plupart des gens, car le plafond d’exemption de l’impôt successoral fédéral a augmenté (plus de 23 millions de dollars pour les couples en 2020).

Pour ces raisons et d’autres, Everest pense que vous feriez mieux d’engager un avocat pour vous aider à décider si la création d’une fiducie entre vifs est la meilleure solution pour votre situation individuelle. Cela permettra de vous assurer qu’une fiducie entre vifs correspond le mieux à vos objectifs et, le cas échéant, que le processus est effectué correctement du début à la fin.

***** IMPORTANT ******

Si votre situation familiale implique une union de fait, une famille mixte ou plusieurs mariages, vous devriez consulter un avocat qui vous conseillera sur la façon dont votre situation individuelle pourrait affecter la distribution des actifs dans un testament. Consulter un avocat est la façon la plus sécuritaire d’éviter toute difficulté d’application de vos volontés décrites dans votre testament.

Renseignements généraux

Qu’est-ce qui distingue LawAssure d’Everest des autres services juridiques en ligne?
La plupart des services juridiques en ligne vous fournissent des documents juridiques « prêts à l’emploi » ou « standards » qui seront relativement inflexibles face à vos circonstances particulières. Nos documents vous posent une série de questions faciles à répondre avec des explications utiles et souvent des exemples. En fonction de vos réponses, notre système rédige et personnalise les clauses requises pour créer un document adapté à votre situation.

Chaque document possède un ensemble de notes d’orientation complètes, mais faciles à comprendre, ainsi qu’un aperçu du document, des éléments que vous devez prendre en considération comme la juridiction d’application du document, des explications de tout terme que vous pourriez ne pas comprendre et sur le processus de signature et de signature du témoin pour le document.

Tous les documents et lettres de LawAssure sont créés par des avocats certifiés et sont fréquemment révisés et mis à jour en fonction des modifications apportées à la loi, ce qui vous donne la tranquillité d’esprit de savoir que votre document est de la plus haute qualité et qu’il est juridiquement valable.

Qui devrait agir comme témoin d’un testament?

Toute personne peut agir comme témoin de votre testament, mais il convient de choisir quelqu’un qui n’en sera pas un bénéficiaire pour éviter tout conflit d’intérêts. Le terme technique est « témoin désintéressé ». Certains États/provinces exigent deux témoins ou plus.

Est-ce que mon testament sera notarié?

Tous les États/provinces n’exigent pas qu’un testament soit notarié, mais cela peut arriver. Nous vous suggérons de faire notarier votre testament. Vous pouvez également demander à vos témoins de signer une « autodéclaration sous serment » en présence d’un notaire. Celle-ci peut accélérer le processus d’homologation du testament parce que vos témoins ne seront probablement pas appelés par un juge pour valider leurs signatures et l’authenticité du document.

À quelle fréquence un testament doit-il être mis à jour?

Vous pouvez choisir de ne jamais mettre à jour votre testament ou de le mettre à jour régulièrement. La décision vous appartient. N’oubliez pas que la seule version de votre testament qui compte est le testament le plus récent et valide qui existe au moment de votre décès.

En gardant cela à l’esprit, vous voudrez peut-être réviser votre testament lorsqu’un changement de vie majeur se produit, comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant, le décès d’un bénéficiaire ou d’un exécuteur testamentaire, un achat important ou un héritage. Nous vous suggérons d’examiner votre testament tous les deux ou trois ans pour être en sécurité.

Qui devrais-je nommer en tant qu’exécuteur testamentaire?

Vous pouvez nommer votre conjoint, un enfant adulte ou un autre ami ou proche de confiance comme exécuteur testamentaire. Si vos affaires sont compliquées, vous devriez envisager de faire appel à un avocat pour créer votre testament et peut-être même agir à titre d’exécuteur testamentaire.

Utilisation de l’outil de planification LawAssure

De quel navigateur Web ai-je besoin?

Le site Web est conçu pour fonctionner dans toutes les versions actuelles d’Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome et Safari.

Pourquoi le document ne s’ouvre-t-il pas dans mon navigateur?

Cela peut être dû aux paramètres de compatibilité de l’affichage de votre navigateur Web. Les paramètres de compatibilité se trouvent généralement dans la section Outils de votre navigateur Web.

Que faire si je ne comprends pas ce que signifie une question?

À côté de chaque question se trouve une petite icône « ? » qui ouvrira une petite fenêtre contextuelle contenant une explication de la question et, dans certains cas, fournira un exemple. Vous pouvez masquer cette explication en cliquant une fois de plus sur l’icône.

Que se passe-t-il si je ne comprends pas pourquoi la « barre de progression » affiche une section rouge?

Revenez à cette section du document et faites défiler jusqu’au bas pour voir s’il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu. C’est la raison la plus courante pour laquelle une section s’affichera en rouge/incomplète dans la « barre de progression ».

Comment puis-je imprimer mon document?

Ouvrez la section « Mes documents » du site Web et repérez le dossier contenant le document. Tous les documents contenus dans le dossier que vous avez ouvert devraient s’afficher sur le côté droit. Sélectionnez « Aperçu avant impression » pour ouvrir le document en format PDF ou MS Word avant de l’enregistrer ou de l’imprimer.

À quelle fréquence puis-je utiliser l’outil LawAssure?

Il n’y a pas de limite quant à la fréquence à laquelle vous utilisez l’outil de planification LawAssure pour vous assurer que vos documents sont exacts et à jour.